CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

1 ENGAGEMENT DU CLIENT

 - Bon de commande

- Bon pour Accord sur devis ou pro forma (envoi par fax ou original)

ENGAGEMENT DU CLIENT  

- Bon de commande

- Bon pour Accord sur devis ou pro forma

- Accord par email avec signature de l’ordonnateur des dépenses.

DUREE DE VALIDITE

Offre, Proforma, Devis Valable : 30 jours (renouvelable une seule fois)

REGIME FISCAL

- Client HT / HD : Présentation d’un titre d’exonération en vigueur

- Client HTVA :Présentation d’un visa d’exonération

- Client TTC : Eventuellement Attestation précompte TVA

MODE DE REGLEMENT

- 50% à la commande : Pour vente de produits finis (Matériels) sauf cas particuliers

- 50% à la livraison ou dérogation particulières de la Direction

- 30jours date de facture (clients sous compte) par chèque ou virement

- Comptant (nouveau compte) (chèque ouvert, chèque certifié) sauf dérogations particulières de la Direction

DELAI DE LIVRAISON

- Clients HT/HD : 21 jours après réception du titre d’exonération (Matériels) conformément au mode de règlement

Clients HTVA/TTC : livraison immédiate ou 21 à 45 jours si produit non disponible en stock ou 21 jours après réception chèque d’acompte.

GARANTIE

- 12 mois pièces et main d’œuvre contre tout vice de fabrication

-La Garantie ne couvre pas les visites mensuelles et dépannage

- Toute vente de copieur est accompagnée d’une proposition de contrats :

• Contrat avec pièces
• Contrat sans pièces

RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits demeurent la propriété exclusive de Biss Multimédia jusqu’à l’intégralité de leur parfait paiement

 OBSERVATION :

Les Prix indiqués sur nos offres sont donnés à titre indicatifs et Biss Multimédia se réserve le droit de les modifier après la durée de validité des offres (30jrs) sans préavis en fonction des variations des coûts.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits sur l’offre et des conditions

Tout Bon de commande reste irrévocable.

Nos offres sont indivisibles

L’annulation de tout bon de commande doit se faire par écrit

RECLAMATION

- Toute réclamation relative à une facture, devra faire objet d’un courrier envoyé à BISS, au Plus tard 8 jours après sa réception. A défaut le client ne plus contester cette facture.

- En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des

Factures deviendra exigible.